Sillon

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

1. Parties au contrat

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après « l'Utilisateur ») et Alexis Langlois, exploitant l'application sous le nom commercial Sillon, dont l'établissement principal est situé à Compton, Québec, Canada (ci-après « Sillon », « nous » ou « l'Exploitant »).

En créant un compte ou en utilisant l'application Sillon, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

2. Description du service

Sillon est une application web de gestion agricole destinée aux maraîchers, petites fermes diversifiées et exploitations biologiques. Elle permet notamment de :

planifier les cultures, semis et plantations ;
gérer l'occupation des parcelles et planches ;
organiser les tâches quotidiennes et le suivi des récoltes ;
visualiser le calendrier cultural de la saison.

L'application est offerte en version gratuite (accès aux fonctionnalités de base) et en version payante par abonnement(accès aux fonctionnalités avancées). Les fonctionnalités comprises dans chaque niveau d'accès sont précisées dans l'application et peuvent être modifiées avec préavis raisonnable.

3. Admissibilité

Pour utiliser Sillon, vous devez :

être âgé(e) d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un tuteur légal ;
fournir des informations exactes lors de la création de votre compte ;
disposer d'une connexion internet valide pour accéder aux fonctionnalités en ligne.

4. Création de compte

4.1 Inscription

L'accès à Sillon nécessite la création d'un compte au moyen de votre adresse courriel.

4.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous aviser sans délai de tout accès non autorisé à l'adresse : Langlois_alexis@videotron.ca.

4.3 Exactitude des informations

Vous acceptez de maintenir vos informations de compte à jour et exactes.

5. Abonnement et paiement

5.1 Version actuelle

Sillon est actuellement offert gratuitement, sans engagement ni paiement.

5.2 Abonnement payant à venir

Si Sillon propose un jour un abonnement payant donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires, les modalités (tarifs, renouvellement, annulation) seront affichées dans l'application au moment de la mise en place, et les présentes Conditions seront mises à jour en conséquence avant l'entrée en vigueur de tout paiement.

6. Utilisation acceptable

6.1 Utilisations autorisées

Sillon est conçu pour un usage professionnel ou personnel lié à la gestion agricole et maraîchère.

6.2 Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser l'application à des fins illégales ou frauduleuses ;
tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs sans autorisation ;
introduire des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;
reproduire, vendre ou exploiter commercialement le service sans autorisation écrite ;
automatiser l'accès au service de façon abusive (scraping, bots) ;
perturber ou surcharger les infrastructures techniques de l'application.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété de Sillon

L'application Sillon, son code source, son design, ses textes, ses marques, son logo et ses interfaces sont la propriété exclusive de l'Exploitant. Aucune licence n'est accordée sur ces éléments en dehors de l'accès au service.

7.2 Vos données

Les données que vous saisissez dans l'application (cultures, parcelles, tâches, récoltes, notes) vous appartiennent. Vous nous accordez uniquement le droit limité de les stocker et traiter pour vous fournir le service.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir Sillon disponible en tout temps, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'événements imprévus.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

Sillon est fourni « tel quel », sans garantie d'adéquation à un usage particulier ;
l'Exploitant ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, perte de données ou perte de revenus agricoles ;
la responsabilité totale de l'Exploitant est limitée, le cas échéant, au montant payé au cours des trois (3) derniers mois précédant l'événement.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous détenez en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1)ou d'autres lois d'ordre public applicables au Québec.

10. Résiliation

10.1 Par vous

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.

10.2 Par nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel ou par un avis dans l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. En cas de différend, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Saint-François (Sherbrooke), Québec.

13. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en français conformément à la Charte de la langue française(RLRQ, c. C-11). En cas d'ambiguïté, la version française prévaut.

14. Contact

Sillon — Alexis Langlois
Compton, Québec, Canada
Courriel : Langlois_alexis@videotron.ca